Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Anaïs Beaupin, nom commercial Cœur Vegan dont le siège social est situé au Moulin de Talhouët la Motte, Pont Augan, 56440 Languidic, France, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 843 118 423 RM 56 ci-après dénommée « Cœur Vegan » et gérant le site https://www.coeurvegan.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.coeurvegan.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cœur Vegan et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.coeurvegan.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.coeurvegan.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’entreprise Cœur Vegan conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.coeurvegan.com de l’entreprise Cœur Vegan, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Cœur Vegan se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://www.coeurvegan.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), nets à payer, Cœur Vegan n’étant pas redevable de la TVA au titre de l’article 293 B du CGI. L’entreprise Cœur Vegan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Nos frais de livraison et d’emballage pour les envois en Colissimo (à l’exception des friandises pour chiens) sont de 9 € pour toute commande inférieure à 120 €. Ils vous sont offerts pour une commande de 120 € minimum.

Pour les envois de friandises pour chiens, en lettre suivie ou en Colissimo, nos frais de livraison et d’emballage sont de 5.50 €.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site https://www.coeurvegan.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Cœur Vegan propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et les modifie si besoin (quantités, références…). Si l’acheteur commande sans s’être identifié via son compte, seuls les frais de livraison correspondant à une livraison à domicile sont affichés. Ces frais de livraison ne sont qu’une estimation. L’acheteur clique ensuite sur « valider la commande », renseigne ou vérifie l’adresse de livraison, et choisit son mode de livraison (retrait sur place ou livraison à domicile). Par défaut, le retrait sur place n’est proposé qu’aux acheteurs habitant en Bretagne. Si l’acheteur n’habite pas en Bretagne mais souhaite tout de même bénéficier du retrait sur place, il peut nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@coeurvegan.com. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ou carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et les modifie si besoin (quantités, références…). Si l’acheteur commande sans s’être identifié via son compte, seuls les frais de livraison correspondant à une livraison à domicile sont affichés. Ces frais de livraison ne sont qu’une estimation. L’acheteur clique ensuite sur « valider la commande », renseigne ou vérifie l’adresse de livraison, et choisit son mode de livraison (retrait sur place ou livraison à domicile). Par défaut, le retrait sur place n’est proposé qu’aux acheteurs habitant en Bretagne. Si l’acheteur n’habite pas en Bretagne mais souhaite tout de même bénéficier du retrait sur place, il peut nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@coeurvegan.com. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Anaïs Beaupin dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Cœur Vegan expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et les modifie si besoin (quantités, références…). Si l’acheteur commande sans s’être identifié via son compte, seuls les frais de livraison correspondant à une livraison à domicile sont affichés. Ces frais de livraison ne sont qu’une estimation. L’acheteur clique ensuite sur « valider la commande », renseigne ou vérifie l’adresse de livraison, et choisit son mode de livraison (retrait sur place ou livraison à domicile). Par défaut, le retrait sur place n’est proposé qu’aux acheteurs habitant en Bretagne. Si l’acheteur n’habite pas en Bretagne mais souhaite tout de même bénéficier du retrait sur place, il peut nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@coeurvegan.com. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit envoyer son chèque libellé à l’ordre de Cœur Vegan à l’adresse suivante : Le Moulin de Talhouët la Motte, Pont-Augan, 56440 Languidic, France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Cœur Vegan expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Cœur Vegan lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Cœur Vegan il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Moulin de Talhouët la Motte, Pont-Augan, 56440 Languidic, France soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@coeurvegan.com, soit par téléphone au 06.12.74.35.32. Les échanges par e-mail sont à privilégier.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Cœur Vegan conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, produits à DLC courte…). Par conséquent, ce droit de rétraction ne peut être appliqué que pour les friandises pour chiens.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra notifier à l’entreprise Cœur Vegan sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste à l’adresse du siège social ou par e-mail à contact@coeurvegan.com). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffira que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, l’entreprise Cœur Vegan lui remboursera le prix du ou des produit(s) pour le(quel(s) il se rétracte, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où elle sera informée de la décision de l’acheteur de se rétracter du présent contrat. L’entreprise Cœur Vegan pourra refuser le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le ou les produit(s) concerné(s) ou jusqu’à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve d’expédition du ou des produit(s).

L’acheteur devra rendre ou retourner le ou les produit(s) à l’entreprise Cœur Vegan à l’adresse suivante : Le Moulin de Talhouët la Motte- Pont Augan- 56440 Languidic- France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il lui a communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. L’acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie ou Colissimo sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Cœur Vegan pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa lettre. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Cœur Vegan. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L’entreprise Cœur Vegan utilise du film bulle isotherme et des accumulateurs de froid afin de garantir la chaîne du froid pour les produits frais. Ce dispositif est prévu pour maintenir à température les produits pendant 72h. Il est de la responsabilité de l’acheteur de récupérer son colis dans sa boîte aux lettres ou au bureau de Poste dans le délai imparti.

En cas de retrait sur place, Cœur Vegan prendra rapidement contact avec l’acheteur par e-mail afin de convenir de la date et de l’horaire du retrait des produits qui interviendra entre 2 et 5 jours ouvrés après la validation de la commande par l’acheteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Cœur Vegan bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Cœur Vegan qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit et dans un délai de quatorze jours après livraison, par voie postale à l’adresse suivante : Le Moulin de Talhouët la Motte, Pont-Augan, 56440 Languidic, France ou par e-mail à contact@coeurvegan.com.

L’acheteur devra envoyer des photos pour démontrer toute dégradation ou apparence litigieuse et fournir toutes les informations permettant d’identifier correctement le ou les produit(s) incriminé(s) : nom, référence, numéro de lot et durée de conservation, numéro de facture.

En cas de retour, celui-ci n’est valide que si le ou les produit(s) est/ sont neuf(s) et emballé(s) dans son/leur conditionnement d’origine. Cela ne saurait en aucun cas concerner des produits frais.

Le remboursement est égal au montant de l’article, moins les frais de port et d’emballage (même si ces derniers avaient été offerts à l’acheteur).

Dans tous les cas, une indemnisation suite à une réclamation ne saurait être supérieure au montant payé par l’acheteur.

En cas de retour d’une lettre ou d’un colis pour le motif « n’habite pas à l’adresse indiquée », le renvoi de la lettre ou du colis ne se fera qu’après le paiement par l’acheteur du coût des frais de renvoi consultables à l’article 3 des présentes conditions générales de vente (barème des frais de livraison). En cas de demande de remboursement de la commande (à l’exclusion des produits frais), le montant remboursé sera celui de la commande, moins les frais d’envoi consultables à l’article 3 des présentes conditions générales de vente (barème des frais de livraison).

Article 9. Responsabilité

L’entreprise Cœur Vegan, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.coeurvegan.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Cœur Vegan. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise Cœur Vegan s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Moulin de Talhouët la Motte, Pont-Augan, 56440 Languidic, France.

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